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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn
Régulation du secteur du transport public de personnes (composition)
au 1er décembre 2016
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (2)
B (3)
C (4)
D (2)
G (1)
K (1)
M (3)
O (1)
P (3)
R (2)
S (1)
T (3)