Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

M. Alain Claeys
Finances Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1^re
Mme Laurence Cohen
Sénatrice
M. Rémi Delatte
Affaires sociales Les Républicains Côte-d'Or 2^e
Mme Michèle Delaunay
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gironde 2^e
M. Gérard Dériot
Sénateur
M. Jean-Pierre Door
Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
Mme Françoise Gatel
Sénatrice
M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur
M. Georges Labazée
Sénateur
Mme Bernadette Laclais
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
M. Jean Leonetti
Affaires sociales Les Républicains Alpes-Maritimes 7^e
M. Alain Milon
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur

M. Michel Amiel
Sénateur
M. Xavier Breton
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Ain 1^re
Mme Chantal Deseyne
Sénatrice
Mme Catherine Génisson
Sénatrice
M. Christian Kert
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Annie Le Houerou
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 4^e
Mme Véronique Massonneau
Affaires sociales Écologiste Vienne 4^e
Mme Brigitte Micouleau
Sénatrice
Mme Patricia Morhet-Richaud
Sénatrice
M. Michel Piron
Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
Mme Stéphanie Riocreux
Sénatrice
M. Gérard Roche
Sénateur
M. Gérard Sebaoun
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e
M. Christophe Sirugue
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e