Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Alain Claeys Rapporteur Finances Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1re
Rapporteur
M. Rémi Delatte Affaires sociales Les Républicains Côte-d'Or 2e
Mme Michèle Delaunay Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gironde 2e
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Bernadette Laclais Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
M. Jean Leonetti Affaires sociales Les Républicains Alpes-Maritimes 7e
M. Xavier Breton Affaires culturelles et éducation Les Républicains Ain 1re
M. Christian Kert Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
Mme Annie Le Houerou Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 4e
Mme Véronique Massonneau Affaires sociales Écologiste Vienne 4e
M. Michel Piron Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. Gérard Sebaoun Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Christophe Sirugue Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e