Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7^e

Vice-Présidente

• Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7^e
• Mme Françoise Férat
  Sénatrice
• M. Jean-Pierre Leleux
  Sénateur

Membres titulaires

• M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7^e
• 
  Mme Martine Faure
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Gironde 12^e
• Mme Françoise Férat
  Sénatrice
• 
  M. Hervé Féron
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 2^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e
• M. Pierre Laurent
  Sénateur
• M. Jean-Pierre Leleux
  Sénateur
• 
  M. François de Mazières
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Yvelines 1^re
• Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• Mme Marie-Pierre Monier
  Sénatrice
• Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Michel Pouzol
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 3^e
• 
  M. Franck Riester
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Seine-et-Marne 5^e

Membres suppléants

• M. Pascal Allizard
  Sénateur
• Mme Maryvonne Blondin
  Sénatrice
• 
  Mme Virginie Duby-Muller
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e
• 
  M. Yves Durand
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 11^e
• Mme Nicole Duranton
  Sénatrice
• 
  M. Joël Giraud
  Finances Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e
• M. Guy-Dominique Kennel
  Sénateur
• Mme Françoise Laborde
  Sénatrice
• M. Philippe Nachbar
  Sénateur
• 
  M. Michel Piron
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
• Mme Sylvie Robert
  Sénatrice
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  M. Stéphane Travert
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3^e