Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Bloche Président Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7e
Vice-Présidente
Rapporteure
Rapporteur
Mme Martine Faure Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Gironde 12e
M. Hervé Féron Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 2e
M. Christian Kert Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
M. François de Mazières Affaires culturelles et éducation Les Républicains Yvelines 1re
M. Michel Pouzol Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 3e
M. Franck Riester Affaires culturelles et éducation Les Républicains Seine-et-Marne 5e
Mme Virginie Duby-Muller Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haute-Savoie 4e
M. Yves Durand Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 11e
M. Joël Giraud Finances Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2e
M. Michel Piron Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Marcel Rogemont Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 8e
M. Stéphane Travert Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3e