Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Julien Bargeton
Sénateur
Mme Émilie Cariou
Finances La République en Marche Meuse 2^e
M. Bernard Delcros
Sénateur
M. Vincent Éblé
Sénateur
M. Joël Giraud
Finances La République en Marche Hautes-Alpes 2^e
M. Jean-François Husson
Sénateur
Mme Christine Lavarde
Sénatrice
Mme Véronique Louwagie
Finances Les Républicains Orne 2^e
M. Denis Masséglia
Affaires économiques La République en Marche Maine-et-Loire 5^e
M. Jean-Paul Mattei
Finances Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
M. Benoit Potterie
Finances La République en Marche Pas-de-Calais 8^e
Mme Sophie Taillé-Polian
Affaires culturelles et éducation Non inscrit Val-de-Marne 11^e
M. Éric Woerth
Finances Les Républicains Oise 4^e