Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

XVe Législature - Archives instance.CMP

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Woerth Président Finances Les Républicains Oise 4e
Vice-Président
M. Joël Giraud Rapporteur Finances La République en Marche Hautes-Alpes 2e
Rapporteur
Mme Émilie Cariou Finances La République en Marche Meuse 2e
Mme Véronique Louwagie Finances Les Républicains Orne 2e
M. Denis Masséglia Affaires économiques La République en Marche Maine-et-Loire 5e
M. Jean-Paul Mattei Finances Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Benoit Potterie Finances La République en Marche Pas-de-Calais 8e
Mme Sophie Taillé-Polian Affaires culturelles et éducation Non inscrit Val-de-Marne 11e
Mme Dominique David Finances La République en Marche Gironde 1re
M. Benjamin Dirx Finances La République en Marche Saône-et-Loire 1re
Mme Patricia Lemoine Finances UDI et Indépendants Seine-et-Marne 5e
Mme Catherine Osson Finances La République en Marche Nord 8e
Mme Valérie Rabault Finances Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re
M. Xavier Roseren Finances La République en Marche Haute-Savoie 6e
Mme Sabine Rubin Finances La France insoumise Seine-Saint-Denis 9e