Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
M. Alain Claeys Vice-Président Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 1re
M. Jean Leonetti Rapporteur Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 7e
M. Alain Milon (Sénateur) Rapporteur
M. Xavier Breton Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Ain 1re
M. Paul Jeanneteau Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 1re
M. Jean-Yves Le Déaut Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Meurthe-et-Moselle 6e
M. Hervé Mariton Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3e
M. Philippe Vuilque Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardennes 2e
Mme Edwige Antier Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Paris 4e
Mme Valérie Boyer (Sénateur) Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Jacqueline Fraysse Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 4e
Mme Catherine Génisson Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais 2e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Olivier Jardé Affaires culturelles et éducation Nouveau Centre Somme 2e
M. Jean-Louis Touraine Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rhône 3e