Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

au 16 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Mme Éliane Assassi (Sénateur)
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. René Dosière Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1re
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Bernard Gérard Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
Mme Marietta Karamanli Lois Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2e
M. Jean-Frédéric Poisson Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
Mme Colette Capdevielle Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
Mme Marie-Louise Fort Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3e
Mme Axelle Lemaire Lois Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 3e
M. Hervé Morin Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure 3e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. François de Rugy Défense Écologiste Loire-Atlantique 1re
Mme Marie-Jo Zimmermann Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3e