Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la république financier

au 23 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
M. Yann Galut Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3e
Rapporteure
M. Étienne Blanc (Sénateur) Finances Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilles Carrez Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5e
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Patrick Devedjian Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13e
M. Yves Goasdoué Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3e
Mme Sandrine Mazetier Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 8e
M. Éric Alauzet Finances Écologiste Doubs 2e
M. Yves Censi Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1re
M. Pascal Cherki Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 11e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Dominique Lefebvre Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Claudine Schmid Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 6e
M. Philippe Vigier Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e