Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

au 17 février 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Pascale Got Vice-Présidente Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gironde 5e
Rapporteur
Rapporteur
M. Razzy Hammadi Rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7e
Mme Annick Le Loch Rapporteure Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7e
M. Damien Abad Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5e
M. Frédéric Barbier Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Doubs 4e
M. François Brottes Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Fasquelle Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Antoine Herth Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
M. Thierry Benoit Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénateur)
Mme Michèle Bonneton Affaires économiques Écologiste Isère 9e
Mme Marie-Lou Marcel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2e
Mme Frédérique Massat Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
M. Stéphane Mazars Lois Non inscrit Aveyron 1re