Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

XVIIe Législature - Legislature courante instance.CNPE

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Frantz Gumbs Président Affaires culturelles et éducation Les Démocrates Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re
M. Philippe Gosselin Vice-Président Lois Droite Républicaine Manche 1re
M. Jean-Hugues Ratenon Vice-Président Affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Réunion 5e
M. Michaël Taverne Vice-Président Lois Rassemblement National Nord 12e
M. Yoann Gillet Secrétaire Lois Rassemblement National Gard 1re
M. Davy Rimane Rapporteur Affaires étrangères Gauche Démocrate et Républicaine Guyane 2e
M. Elie Califer Affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4e
M. François-Xavier Ceccoli Développement durable Droite Républicaine Haute-Corse 2e
M. Sébastien Chenu Affaires étrangères Rassemblement National Nord 19e
M. Moerani Frébault Défense Ensemble pour la République Polynésie Française 1re
M. Guillaume Gouffier Valente Lois Ensemble pour la République Val-de-Marne 6e
M. Steevy Gustave Affaires culturelles et éducation Écologiste et Social Essonne 3e
M. Didier Le Gac Affaires sociales Ensemble pour la République Finistère 3e
M. Hervé de Lépinau Affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Nicolas Metzdorf Finances Ensemble pour la République Nouvelle-Calédonie 1re
M. Philippe Naillet Affaires économiques Socialistes et apparentés Réunion 1re
M. Jean-Philippe Nilor Affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Martinique 4e
Mme Sandrine Nosbé Affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 9e
Mme Maud Petit Affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4e
M. Joseph Rivière Affaires économiques Rassemblement National Réunion 3e
Mme Nicole Sanquer Affaires culturelles et éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Polynésie Française 2e
M. Mikaele Seo Défense Ensemble pour la République Wallis-et-Futuna 1re
M. Aurélien Taché Affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10e
M. Thierry Tesson Défense Rassemblement National Nord 17e
M. Jiovanny William Lois Socialistes et apparentés Martinique 1re