Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Rappel à la question. - Par le Président, Article 54 al. 6.
Rappel à l’ordre. - Simple, Article 71 al. 2, Article 72 al. 1. - Avec inscription, Article 71 al. 3, Article 72 al. 2. - Incidence sur l’indemnité parlementaire, Article 73 al. 1.
Rappel au Règlement. - Modalités de décompte en cas de temps programmé, Article 49 al. 8.
Rapporteur général de la commission des finances. - Nomination, Article 39 al. 2. - Est membre de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Peut être consulté sur la recevabilité financière des amendements : par les présidents des commissions pour les amendements en commission, Article 89 al. 2. - Peut être consulté sur la recevabilité financière des amendements : par le Président pour les amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée, Article 89 al. 3. - Apprécie l’irrecevabilité financière soulevée à tout moment, Article 89 al. 4. - Son assistant peut assister aux travaux de la commission des finances, I.G. Article 5 .
Rapporteurs des commissions. - Désignation par les commissions spéciales, Article 34-1 . - Modalités de décompte de leur temps de parole dans le cadre du temps programmé, Article 49 al. 8. - Droit inconditionnel de parole, Article 56 al. 1. - Assistance de fonctionnaires de l’Assemblée, Article 56 al. 4. - La suspension de séance est de droit quand ils la demandent, Article 58 al. 3. - Désignation par les commissions permanentes, Article 86 al. 1. - Mettent à disposition des commissaires un document sur l’état d’avancement de leurs travaux, Article 86 al. 2. - Non soumis au délai de dépôt d’amendements en commission, Article 86 al. 5. - Participation aux travaux de la commission saisie pour avis, Article 87 al. 2. - Rapport oral, Article 91 al. 2, Article 101 al. 3. - Interdiction de lecture des rapports, Article 91 al. 3.
Rapporteurs des commissions d’enquête. Article 143 al. 2 à 4 , Article 6 .
Rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental. (Voir Conseil économique, social et environnemental)
Rapporteurs pour avis. - Désignation, participation aux travaux de la commission saisie au fond, Article 86 al. 6, Article 87 al. 2 et 3, Article 117-2 , Article 146 al. 4. - Rapport oral, Article 87 al. 4, Article 91 al.2 et 3. - Interdiction de lecture des rapports, Article 91 al. 3. - Droit de parole sur les amendements, Article 100 al. 7. - En matière budgétaire, Article 117-2 , Article 146 al. 2.
Rapporteurs spéciaux de la commission des finances. - Désignation, rôle en matière de contrôle budgétaire, Article 146 .