Assemblée nationale
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36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1949  18  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  6  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  10  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, Mme Dumont, M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  32  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  11  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  22  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  36  Article unique
 12/10/2009 M. Lebreton Non soutenu
1949  12  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  27  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  8  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu