Assemblée nationale
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36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1949  29  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  30  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  21  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  9  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  33  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  5  Avant l'article unique
 12/10/2009 Mme Montchamp