Assemblée nationale
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36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1949  2  Avant l'article unique
 12/10/2009 M. Michel
1949  4  Avant l'article unique
 12/10/2009 M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés
1949  28  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  31  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Mathon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  23  Article unique
 13/10/2009 M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  3  Avant l'article unique
 12/10/2009 M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés Retiré
1949  34  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  17  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  7  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1949  14  Article unique
 12/10/2009 M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu