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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  383  Article 20
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Retiré avant séance
1976  54  Article 38
26/10/2009 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse, M. Bur et Mme Antier Adopté
1976  574  Après l'article 17
27/10/2009 M. Tian Tombe
1976  80  Article 54
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  111  Après l'article 32
26/10/2009 M. Garrigue Rejeté
1976  230  Article 32
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  159  Article 38
27/10/2009 M. Bur Adopté
1976  15  Après l'article 17
28/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  43  Article 33
28/10/2009 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange Adopté
1976  37  Article 32
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté