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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  62  Article 38
26/10/2009 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse Adopté
1976  309  Article 37
26/10/2009 Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  317  Article 12
26/10/2009 Mme Dalloz et M. Tian Tombe
1976  395  Article 32
27/10/2009 M. Tian, M. Heinrich et M. Goasguen Non soutenu
1976  60  Article 38
28/10/2009 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse Adopté
1976  380  Après l'article 30
26/10/2009 M. Tian et M. Malherbe Rejeté
1976  283  Après l'article 11
26/10/2009 Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Billard, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  393  Après l'article 30
27/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  386  Article 38
28/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  285  Article 14
26/10/2009 Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté