Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
- N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
- N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
- N° 2276 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense)
- N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
- N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
- N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)
- N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
- N° 2270 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
- N° 2268 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée)