Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2731 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Supprimer les certificats d'économie d'énergie)
- N° 2730 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
- N° 2728 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
- N° 2727 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme coopérative)
- N° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage)
- N° 2725 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires)
- N° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective)
- N° 2723 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
- N° 2722 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (visant à la création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française)