Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
- N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
- N° 2496 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
- N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
- N° 2494 - Proposition de loi de M. Paul Christophe pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
- N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
- N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)