Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2707 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- N° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales)
- N° 2705 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Pour une restauration hors domicile transparente et responsable)
- N° 2704 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives)
- N° 2703 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu)
- N° 2699 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- N° 2696 - Proposition de résolution de M. Gérard Leseul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Voir le dossier (sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face)
- N° 2693 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Voir le dossier (sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques)
- N° 2692 - Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Voir le dossier (La gestion du service public pénitentiaire)
- N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Voir le dossier (Les conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire)