Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2952 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Exonérer d'impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance)
- N° 2951 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l'organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l'organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques professionnelles)
- N° 2950 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs)
- N° 2949 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits)
- N° 2946 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale)
- N° 2945 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
- Date de dépôt : 19/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels)
- N° 2942 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
- N° 2923 - Proposition de résolution de Mme Alix Fruchon pour une ambition ferroviaire française
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Voir le dossier (Pour une ambition ferroviaire française)
- N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
- N° 2918 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Voir le dossier (La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle)