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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail
Date de dépôt : 11/12/2025
Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)
N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale
Date de dépôt : 11/12/2025
Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Date de dépôt : 10/12/2025
Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
N° 2225 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues)
N° 2224 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général)
N° 2222 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Création de la réserve citoyenne de la diplomatie)
N° 2221 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap)
N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)