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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine)
N° 2297 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Permettre la liberté effective des funérailles)
N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
N° 2295 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence)
N° 2294 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école)
N° 2293 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques)