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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 3097 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à mettre en place une garantie universelle des loyers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Mettre en place une garantie universelle des loyers)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisation: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Faciliter l'accès à la climatisation)
N° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)
N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies)
N° 3090 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs)
N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civile: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Modernisation de notre modèle de sécurité civile)
N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (L'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan)
N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)