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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
N° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes)
N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises)
N° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
N° 2774 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
N° 2772 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein)