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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transférer la politique de santé aux régions)
N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages)
N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août: Date de dépôt : 02/03/2026; Voir le dossier (Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)