Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3037 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (La mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule)
- N° 3036 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à interdire le rachat d'or sauvage
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Interdire le rachat d'or sauvage)
- N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
- N° 3034 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion)
- N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer)
- N° 3031 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires)
- N° 3030 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Climatisation des établissements recevant un public vulnérable)
- N° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire)
- N° 3028 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027)
- N° 3027 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à supprimer les aménagements de peine et à exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs)