Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger)
- N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)
- N° 2289 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter contre le gaspillage immobilier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage immobilier)
- N° 2288 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers)
- N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol)
- N° 2284 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
- N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
- N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
- N° 2280 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection du secret des sources des journalistes)