Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3086 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires)
- N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée)
- N° 3081 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme)
- N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsions
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Instaurer une trêve estivale des expulsions)
- N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance)
- N° 3076 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers)
- N° 3075 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030)
- N° 3062 - Proposition de résolution de M. Bérenger Cernon visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée)
- N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Voir le dossier (L'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen)