Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3026 - Proposition de loi de M. François Jolivet relative à l'inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée)
- N° 3025 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore)
- N° 3024 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée)
- N° 3022 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Améliorer les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active)
- N° 3016 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Voir le dossier (Pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux)
- N° 3015 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie)
- N° 3013 - Proposition de résolution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Voir le dossier (Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central)
- N° 3012 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran)
- N° 2989 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
- Date de dépôt : 26/06/2026
- Voir le dossier (Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution)
- N° 2977 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Voir le dossier (Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes)