Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)
- N° 2769 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain)
- N° 2768 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (Réviser la définition de l'oeuvre européenne)
- N° 2767 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisations)
- N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la France
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (La souveraineté de la France)
- N° 2750 - Proposition de résolution de M. Bartolomé Lenoir sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Voir le dossier (La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français)
- N° 2749 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l'action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Voir le dossier (Les décès en lien avec l'action des agents de la police et de la gendarmerie nationales)
- N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
- N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
- N° 2734 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (L'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données)