Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité
- Date de dépôt : 02/03/2026
- Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité)
- N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
- Date de dépôt : 26/02/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste)
- N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)
- N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Voir le dossier (Les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis)
- N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
- N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)
- N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
- N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
- N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
- N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)