Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)
- N° 2720 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne Démocratique
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique)
- N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux)
- N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Indemnisation des porte-drapeaux)
- N° 2715 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale)
- N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales)
- N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonore
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance de la création sonore)
- N° 2712 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'association
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'association)
- N° 2711 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (La nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique)
- N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)