Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2963 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan)
- N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives)
- N° 2961 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune)
- N° 2960 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième)
- N° 2959 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs)
- N° 2957 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation)
- N° 2956 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les excès de la financiarisation en santé)
- N° 2955 - Proposition de loi de M. Bertrand Bouyx visant à reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale)
- N° 2954 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Interdire la publicité pour les paris sportifs)
- N° 2953 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs)