Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2267 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
- Date de dépôt : 19/12/2025
- Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes)
- N° 2265 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 19/12/2025
- Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Voir le dossier (Proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur)
- N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
- N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
- N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
- N° 2246 - Proposition de résolution de Mme Joséphine Missoffe tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires)
- N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
- N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
- N° 2240 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)