Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 728 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire)
N° 727 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre)
N° 726 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires)
N° 725 - Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Créer des zones de protection renforcée contre le loup)
N° 724 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité)
N° 723 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)
N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (La démocratie en santé)
N° 721 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 712 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
N° 711 - Proposition de loi de Mme Nathalie Serre visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire)