Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 674 - Proposition de loi organique de M. Jean-François Lovisolo visant à renforcer l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 06/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'implantation locale des parlementaires)
N° 672 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 671 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à la nationalisation du groupe Électricité de France: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 669 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950)
N° 668 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation)
N° 667 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les conditions d'intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers)
N° 666 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »: Date de dépôt : 21/12/2022; Voir le dossier (Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »)
N° 665 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public: Date de dépôt : 19/12/2022; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
N° 664 - Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer: Date de dépôt : 16/12/2022; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 662 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)