Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 695 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission)
N° 694 - Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha en faveur de la création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux: Date de dépôt : 16/01/2023; Voir le dossier (Création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux)
N° 693 - Proposition de loi organique de M. André Villiers et M. Dino Cinieri visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations: Date de dépôt : 13/01/2023; Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce: Date de dépôt : 12/01/2023; Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)
N° 690 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Suppression du plafonnement des honoraires en cas d'acquisition d'un bien immobilier en Pinel)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires)
N° 688 - Proposition de loi organique de M. André Villiers visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs: Date de dépôt : 10/01/2023; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs)
N° 676 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 675 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)