Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 710 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à donner aux parents d'élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d'évènement climatique extrême et de fermeture de l'établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Donner aux parents d'élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d'évènement climatique extrême et de fermeture de l'établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire)
N° 709 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées)
N° 706 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés)
N° 702 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à faire de la Collectivité européenne d'Alsace une région de plein exercice: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Faire de la Collectivité européenne d'Alsace une région de plein exercice)
N° 701 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)
N° 700 - Proposition de loi de M. Francis Dubois visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles)
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 697 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 696 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles)