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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Développer les internats)
N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
N° 943 - Proposition de résolution de M. Damien Girard visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland)