Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 815 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France)
- N° 813 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
- N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 808 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année)
- N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 804 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse)