Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 521 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
- N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
- N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)
- N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
- N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)