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Intitulé Date
17ème législature - QE 107 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - PAC et retraites militaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 106 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 105 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 104 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 103 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 102 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 101 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Insultes envers les agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 100 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 99 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
agriculture - Formation des apiculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 98 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 97 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 96 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 95 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 94 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Cépages résistants - Viticulture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 93 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 92 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Avenir de la filière noisette en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 91 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 90 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
administration - Véhicules des hautes autorités civiles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 89 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 88 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 87 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 86 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 85 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 84 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 83 Mme Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Somme
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024