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Intitulé Date
17ème législature - QE 480 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 479 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
numérique - Clouds externes non étatiques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 478 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
mort et décès - Profession de thanatopracteur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 477 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 476 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 475 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 474 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
montagne - Définition de l'environnement montagnard
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 473 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 472 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
mines et carrières - Statut des mineurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 471 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 470 M. Jimmy Pahun (Les Démocrates) - Morbihan
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 469 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 468 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 467 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 466 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
médecine - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 465 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 464 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 463 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
médecine - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 462 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 461 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
maladies - Syndrome de fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 460 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 459 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 458 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 457 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
maladies - Prise en charge du glioblastome
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 456 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
maladies - Prise en charge du covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024