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Intitulé Date
17ème législature - QG 248 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique sociale - Mouvements sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 247 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 246 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
emploi et activité - Situation de la filière automobile
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 245 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
santé - Budget de la sécurité sociale
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 244 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
taxis - Grève des taxis
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 243 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
enseignement - Éducation à la vie sexuelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 242 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 241 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
santé - AME
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 240 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 239 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
industrie - Fermeture de sites ArcelorMittal
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 238 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
maladies - Quatrième plan national maladies rares
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 237 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 236 M. Frantz Gumbs (Les Démocrates) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - Situation dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 235 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) - Paris
politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 234 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
politique économique - Irresponsabilité budgétaire
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 233 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
régions - Charte européenne des langues régionales
Ministère : Réussite scolaire et enseignement professionnel
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 232 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 231 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
industrie - Avenir de la Fonderie de Bretagne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 230 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
collectivités territoriales - Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 229 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 228 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
industrie - Papeterie de la Chapelle Darblay
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 227 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 226 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
culture - Budget de la culture
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 225 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 224 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024