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Intitulé Date
17ème législature - QE 48 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 47 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 46 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 45 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 44 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 43 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 42 Mme Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 41 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 40 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 39 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 38 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 37 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 36 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 35 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 34 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 33 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 32 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
enseignement - Revalorisation de la profession d'enseignant
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 31 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 30 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 29 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 28 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 27 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 26 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 25 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 24 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 12/11/2024