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17ème législature - QE 535 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 534 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 533 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 532 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 531 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 530 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 529 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 528 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 527 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 526 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 525 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 524 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 523 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 522 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
personnes handicapées - L'amélioration de la situation des IME
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 521 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 520 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 519 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 518 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 517 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 516 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 515 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 514 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 513 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 512 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 511 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024