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Intitulé Date
17ème législature - QG 264 M. Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 263 M. Philippe Vigier (Les Démocrates) - Eure-et-Loir
santé - Conséquences du rejet du PLFSS
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 262 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
Gouvernement - Motion de censure
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 261 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
Gouvernement - Motion de censure
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 260 M. Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) - Réunion
fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 259 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 258 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 257 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
emploi et activité - Situation du Coq sportif
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 256 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 255 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 254 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
culture - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 253 M. Laurent Baumel (Socialistes et apparentés) - Indre-et-Loire
Gouvernement - Situation politique
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 252 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
politique extérieure - Conflit au Moyen-Orient
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 251 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
marchés publics - Plateforme des achats de l’État
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 250 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
politique économique - Situation politique
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 249 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 248 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique sociale - Mouvements sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 247 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 246 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
emploi et activité - Situation de la filière automobile
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 245 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
santé - Budget de la sécurité sociale
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 244 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
taxis - Grève des taxis
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 243 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
enseignement - Éducation à la vie sexuelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 242 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 241 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
santé - AME
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 240 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
Gouvernement - Motions de censure
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024