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Intitulé Date
17ème législature - QE 1780 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1779 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1778 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
sécurité des biens et des personnes - Évolution du modèle français de sécurité civile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1777 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1776 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
santé - Soutien aux étudiants aidants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1775 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
santé - Reconnaissance des psychologues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1774 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1773 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
santé - Présence de mercure retrouvée dans le thon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1772 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1771 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1770 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
santé - Crise de la psychiatrie territoriale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1769 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
santé - Contamination au mercure du thon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1768 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
sang et organes humains - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1767 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
ruralité - Attribution de la DETR
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1766 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1765 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 1764 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1763 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1762 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1761 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1760 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1759 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1758 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1757 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1756 M. François Gernigon (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 05/11/2024