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Intitulé Date
16ème législature - QG 236 Mme Huguette Tiegna (Renaissance) - Lot
sécurité des biens et des personnes - Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
Ministère : Collectivités territoriales
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 235 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
collectivités territoriales - Recours au 49-3
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 234 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
Parlement - Financement des collectivités territoriales
Ministère : Collectivités territoriales
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 233 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - Investissements dans le secteur ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 232 M. François Gernigon (Horizons et apparentés) - Maine-et-Loire
immigration - Politique migratoire
Ministère : Citoyenneté
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 231 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
étrangers - Immigration et délinquance5113
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 230 Mme Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
eau et assainissement - Usage des bassines dans l'agriculture
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 229 M. Louis Margueritte (Renaissance) - Saône-et-Loire
politique économique - Perspectives économiques
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 228 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Hauts-de-Seine
établissements de santé - Situation des urgences pédiatriques
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 227 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
ordre public - Situation à Sainte-Soline
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 226 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
ordre public - Situation à Sainte-Soline
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 225 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
transports ferroviaires - Investissement dans le secteur ferroviaire
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 224 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
logement : aides et prêts - Aide à la rénovation thermique
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 223 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
ordre public - Situation à Sainte-Soline
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 03/11/2022
Réponse JO le 03/11/2022
16ème législature - QG 222 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
logement - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 221 Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) - Français établis hors de France
politique extérieure - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN
Ministère : Europe
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 220 Mme Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Maritime
climat - CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 219 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
eau et assainissement - GESTION DE L'EAU DANS LES DEUX-SÈVRES
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 218 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
entreprises - SITUATION DES THERMES DE PLOMBIÈRES
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 217 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Isère
télécommunications - LUTTE CONTRE LES ZONES BLANCHES
Ministère : Transition numérique et télécommunications
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 216 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
entreprises - TARIFS DE L'ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 215 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
énergie et carburants - ÉOLIENNES EN MILIEU RURAL
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 214 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
agriculture - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGRICULTEURS À LA SUITE DES INCENDIES ESTIVAUX
Ministère : Collectivités territoriales
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 213 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - TARIFS DE L'ÉNERGIE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022
16ème législature - QG 212 M. Yannick Favennec-Bécot (Horizons et apparentés) - Mayenne
professions et activités sociales - AIDES À DOMICILE
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/10/2022
Réponse JO le 26/10/2022