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Intitulé Date
15ème législature - QE 11520 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
emploi et activité - Licenciements pour inaptitude à la reprise au poste de travail
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 07/08/2018
16ème législature - QE 11519 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024
15ème législature - QE 11519 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
emploi et activité - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 19/02/2019
16ème législature - QE 11518 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
défense - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
15ème législature - QE 11518 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
emploi et activité - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 19/02/2019
16ème législature - QE 11517 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
défense - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
15ème législature - QE 11517 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 19/02/2019
16ème législature - QE 11516 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
défense - Prise en charge du transport des militaires en OPEX
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
15ème législature - QE 11516 Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
élections et référendums - Possible suppresion des machines à voter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 30/07/2019
16ème législature - QE 11515 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
15ème législature - QE 11515 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
eau et assainissement - Financement des agences de l'eau
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 16/10/2018
16ème législature - QE 11514 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
déchets - Affichage de l'éco-contribution des filières REP
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
15ème législature - QE 11514 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
eau et assainissement - Contrôle du secteur de l'eau en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 25/12/2018
16ème législature - QE 11513 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
culture - Prise en compte de la création artistique en langues régionales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
15ème législature - QE 11513 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
droits fondamentaux - Non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfant
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 27/11/2018
16ème législature - QE 11512 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
crimes, délits et contraventions - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
15ème législature - QE 11512 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Navires de la marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 30/10/2018
16ème législature - QE 11511 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/09/2023
15ème législature - QE 11511 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Insuffisance du nombre de frégates
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 30/10/2018
16ème législature - QE 11510 M. Antoine Armand (Renaissance) - Haute-Savoie
copropriété - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 23/04/2024
15ème législature - QE 11510 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
défense - Attractivité des métiers des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 04/12/2018
16ème législature - QE 11509 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
commerce extérieur - Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation.
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 26/09/2023
15ème législature - QE 11509 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
défense - Arbitrage budgétaires dans la loi de programmation militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 30/10/2018
16ème législature - QE 11508 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
15ème législature - QE 11508 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
déchets - Sortie du statut de déchet des pneumatiques usagés
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 16/10/2018