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Intitulé Date
15ème législature - QE 26916 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
environnement - Labellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26915 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
entreprises - Dispositions de la loi de modernisation de l'économie sur les délais de paiement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26914 M. Christophe Euzet (La République en Marche) - Hérault
entreprises - Difficulté de recensement des entreprises n'ayant pas mis en place leur CSE
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26913 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
enseignement secondaire - Éco-délégués dans les collèges
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26912 M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
enseignement secondaire - Difficultés de la première édition des E3C
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26911 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
enseignement secondaire - Baccalauréat - Correction - Examens - Copies
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26910 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
enseignement - Suppression du dispositif ELCO
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26909 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
enseignement - Statut professionnel des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26908 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
enseignement - Sauvegarder le réseau Canopé, réseau de diffusion des ressources pédagogiques
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26907 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
enseignement - Pour l'enseignement du français plutôt que les langues d'origine
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26906 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Non à la disparition de la santé à l'école !
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26905 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Éthique animale dans les programmes scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26904 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
enseignement - Disparition de la santé à l'école
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26903 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
enseignement - Avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogique (Canopé)
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26902 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
enfants - Petite enfance
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26901 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Révision du mode de calcul des CEE n°IND-UT-129
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 26900 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Ouverture des marchés sur les régies d'énergies
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26899 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Fermeture de Fessenheim
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26898 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
emploi et activité - RGPD et travail en réseau des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26897 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
élevage - Recrutement dans les métiers de la filière équine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26896 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 26895 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
élections et référendums - Vieillissement des machines à voter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26894 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
élections et référendums - Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26893 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
donations et successions - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26892 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
donations et successions - Demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 02/06/2020