72586 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 26866 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro et risque d'inflation des contrats d'assurance santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26865 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
assurance maladie maternité - Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26864 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des séances de kinésithérapie en neuropédiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26863 Mme Jennifer De Temmerman (Non inscrit) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26862 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26861 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
assurance maladie maternité - Prise en charge de transports en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26860 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
assurance maladie maternité - Prise en charge complète des aides auditives
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26859 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
assurance maladie maternité - Mise en œuvre du dispositif 100 % santé en optique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26858 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
assurance maladie maternité - L'accès à l'offre 100% santé pour les anciens combattants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26857 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
assurance maladie maternité - Destruction du matériel médical non-utilisé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26856 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
assurance maladie maternité - Déremboursement du médicament Elmiron
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26855 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
assurance maladie maternité - Cystite interstitielle : arrêt de remboursement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26854 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
assurance complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26853 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26852 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
associations et fondations - Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par les associations
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 26851 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
aquaculture et pêche professionnelle - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26850 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
animaux - Bergers allemands - Livre des origines français (LOF)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26849 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Alimentation des animaux domestiques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 26848 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des harkis
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 26847 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
aménagement du territoire - Mise à 2x2 voies de la RCEA et de la RN 7 dans l'Allier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 26846 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Inquiétude sur l'avenir du CEREMA
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26845 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Financement appels aux dons - Parc de la poudrerie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26844 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
agriculture - Suppression de la dérogation sur le brûlage de paille
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26843 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Prolifération du « virus de la tomate »
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26842 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
agriculture - Produits d'importation et pesticides interdits
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020