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Intitulé Date
15ème législature - QE 25441 M. Michel Castellani (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
établissements de santé - Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25440 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
établissements de santé - Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25439 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
établissements de santé - Mal-être hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 25438 Mme Sira Sylla (La République en Marche) - Seine-Maritime
entreprises - Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25437 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
entreprises - Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 25436 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
entreprises - ESUS - IRPME - Éligibilité
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 25435 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
enseignement technique et professionnel - Financement des écoles de production
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25434 M. Alexandre Holroyd (La République en Marche) - Français établis hors de France
enseignement supérieur - Valorisation de l'expérience des professeurs d'université
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 25433 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
enseignement supérieur - Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25432 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
enseignement supérieur - Élèves infirmiers de bloc opératoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 25431 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Certification en langue anglaise
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25430 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
enseignement supérieur - Certification anglais - License
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25429 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
enseignement secondaire - Stages « découverte » pour les élèves de troisième
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25428 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
enseignement secondaire - Les stages des lycéens
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25427 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
enseignement secondaire - Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 25426 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
enseignement - Résultats de l'enquête PISA
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25425 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
enseignement - Financement école plastique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25424 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25423 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25422 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25421 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25420 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 25419 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 25418 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25417 M. François André (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
emploi et activité - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020