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Intitulé Date
15ème législature - QE 25491 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
ordre public - Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25490 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
médecine - Lien entre l'anthroposophie et les services de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 25489 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
maladies - Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25488 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
maladies - Plan « Maladies neurodégénératives »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25487 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
maladies - Maladie de Schimke
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25486 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
maladies - Lutte contre le cancer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 25485 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
maladies - La prise en charge des Français atteints de troubles psychiatriques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25484 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
maladies - Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25483 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
maladies - Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25482 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
lois - Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 25481 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
logement : aides et prêts - Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 25480 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
logement : aides et prêts - Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25479 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
logement : aides et prêts - Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25478 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
logement : aides et prêts - Décalage de versement de l'allocation logement
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25477 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
logement - Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25476 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
logement - Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25475 Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche) - Yvelines
lieux de privation de liberté - Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 25474 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
justice - Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électoraux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25473 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25472 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25471 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
justice - Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 25470 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
justice - L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 25469 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
justice - Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 25468 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
Internet - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25467 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts locaux - Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020