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Intitulé Date
15ème législature - QE 25566 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
santé - Directive européenne relative à la vente des produits du tabac
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 25565 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
santé - Bière « hyper alcoolisée »
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25564 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
santé - Avenir des MAIA
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25563 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
sang et organes humains - Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25562 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
sang et organes humains - Baisse de la participation de l'établissement français du sang aux associations
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25561 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
retraites : généralités - Réforme des retraites - Mères de famille
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 25560 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
retraites : généralités - Pensions de réversion : des questions légitimes
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25559 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
retraites : généralités - Années passées en emplois jeunes
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25558 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25557 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Fin de carrière des enseignants
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25556 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25555 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
religions et cultes - Financement de mosquées par les Émirats arabes unis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25554 Mme Stella Dupont (La République en Marche) - Maine-et-Loire
réfugiés et apatrides - Plateforme téléphonique OFII
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 25553 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
réfugiés et apatrides - Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 25552 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
recherche et innovation - Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25551 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
professions judiciaires et juridiques - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25550 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions et activités sociales - Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25549 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - La situation des assistants familiaux
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25548 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions et activités sociales - Interprétation du Référentiel national agrément assistants maternels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25547 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions et activités sociales - Égalité de régime maisons d'assistants maternels et assistants maternels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25546 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions et activités sociales - Dossier administratif de l'assistant maternel et durée de conservation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25545 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions et activités sociales - Convocation des assistants maternels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25544 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions et activités sociales - Contrôle des vaccinations obligatoires
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25543 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Vétérinaire : crise démographique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 25542 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
professions de santé - Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020