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Intitulé Date
15ème législature - QE 25416 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
emploi et activité - Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25415 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
élevage - Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25414 Mme Célia de Lavergne (La République en Marche) - Drôme
eau et assainissement - Débit minimum biologique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 25413 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
eau et assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 05/05/2020
15ème législature - QE 25412 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
développement durable - Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 25411 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
développement durable - Inquiétude des enseignes de restauration rapide
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25410 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
dépendance - Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25409 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Transport aérien hors gabarit
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25408 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
défense - Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25407 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Fabrique défense financement
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25406 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Fabrique Défense économat des armées recours
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25405 M. Sylvain Brial (Libertés et Territoires) - Wallis-et-Futuna
défense - Espaces maritimes outre-mer
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25404 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25403 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25402 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 25401 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
déchets - Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25400 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
déchéances et incapacités - Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25399 Mme Sira Sylla (La République en Marche) - Seine-Maritime
crimes, délits et contraventions - Non application de l'article 227-5 du code pénal
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25398 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
consommation - Régularisation des factures d'électricité et de gaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25397 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
consommation - Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25396 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
consommation - Démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 25395 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
consommation - Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25394 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
consommation - Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25393 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
communes - Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25392 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
commerce et artisanat - Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2019