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Intitulé Date
17ème législature - QE 780 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 779 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 778 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 777 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 776 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 775 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 774 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
agriculture - Interdiction de l'acétamipride
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 773 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 772 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 771 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 770 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 769 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 768 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 767 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 766 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 765 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 764 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 763 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 762 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
voirie - Stationnement en zone urbaine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 761 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
voirie - Qualification « voie verte »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 760 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
voirie - Procédure administrative - entretien des fossés
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 759 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 758 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 757 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 756 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024