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Intitulé Date
17ème législature - QG 1 Mme Anchya Bamana (Rassemblement National) - Mayotte
outre-mer - Situation à Mayotte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QOSD 135 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 134 Mme Brigitte Barèges (UDR) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 133 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 132 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 131 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 130 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 129 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 128 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 127 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
drogue - Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 126 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
enseignement - Éducation affective et sexuelle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 125 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
chômage - Emploi des seniors
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 124 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 123 M. Aurélien Pradié (Non inscrit) - Lot
fonctionnaires et agents publics - Réforme de l'OFB
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 122 M. Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 121 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
police - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 120 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enfants - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 119 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
aquaculture et pêche professionnelle - Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 118 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 117 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 116 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) - Calvados
enseignement maternel et primaire - Préserver les écoles rurales
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 115 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 114 M. Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Cher
transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 113 Mme Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 112 Mme Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
santé - Santé des femmes et infertilité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025