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15ème législature - QE 39316 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Yvelines
professions et activités sociales - Statut des professionnels en socio-esthétique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 39315 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39314 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions et activités sociales - Revalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39313 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39312 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
professions et activités sociales - Négociations des revalorisations du secteur médico-social privé non lucratif.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 39311 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
professions de santé - SSIAD - Ségur de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 39310 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - SSIAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 39309 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39308 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
professions de santé - Revalorisation professionnelle et salariale des SSIAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 39307 M. Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) - Réunion
professions de santé - Reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute - ARM Québec - France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39306 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
professions de santé - Intégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39305 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Ecarts de rémunérations dans les centres de vaccination
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39304 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
professions de santé - Décret de compétences infirmier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39303 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Isère
produits dangereux - Danger des perfluorés dans les emballages alimentaires
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 39302 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
presse et livres - Statut de correspondant de presse ou pigiste
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 39301 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
postes - Failles dans le système d'indemnisation chômage du groupe La Poste
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 39300 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
postes - Cessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes !
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 39299 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
pollution - Résultats intermédiaires du pacte national sur les emballages plastiques (2019)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39298 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Isère
pollution - Pollution de l'air
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39297 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Situation des avocats en danger à travers le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 39296 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Mission "d'échanges de bonnes pratiques" avec le juge Moro : des préconisations?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39295 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
police - Vaccination des gendarmes et des policiers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 39294 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Régime juridique relatif aux produits contenant du CBD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 39293 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Yvelines
pharmacie et médicaments - Distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39292 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - Communication sur l'efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 02/11/2021