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Intitulé Date
15ème législature - QE 39366 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
consommation - Nutri-score des fromages AOP de Normandie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 39365 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
communes - Taxes funéraires des communes
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39364 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
communes - Non à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39363 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
communes - Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 39362 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
commerce et artisanat - Statut de l'artisan
Ministère : Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 39361 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
commerce et artisanat - Réglementation des débits de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 39360 Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) - Nord
commerce et artisanat - Mesures de soutien aux entreprises foraines
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 39359 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
chômage - Mise en place de l'assurance-chômage - De nouvelles contradictions
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39358 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
bois et forêts - Statut des arboristes élagueurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39357 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
biodiversité - Diminution des populations avifaunes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39356 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
biodiversité - Conséquences des défrichements en période de reproduction de la faune
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39355 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
bâtiment et travaux publics - Flambée des prix des matières premières pour le secteur du BTP
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 39354 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
bâtiment et travaux publics - Augmentation du prix des matières premières - Artisans - Secteur du BTP
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 39353 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
audiovisuel et communication - Publicité, financement et indépendance des radios associatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 39352 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Traitement anti-migraineux emgality (galcanézumab)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 39351 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
assurance maladie maternité - Remboursement des consultations - Psychologues - Psychothérapeutes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39350 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39349 Mme Florence Provendier (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
archives et bibliothèques - Gestion des archives en France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39348 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle
Ministère : Mer
Publiée au JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 39347 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
anciens combattants et victimes de guerre - Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39346 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - Désertification des centres-villes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39345 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haut-Rhin
ambassades et consulats - Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de Valence
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 31/05/2022
15ème législature - QE 39344 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
agriculture - Réforme de la PAC pour les zones intermédiaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 17/08/2021
15ème législature - QE 39343 M. Alain Tourret (La République en Marche) - Calvados
agriculture - Préemptions et opérations de substitution de la SAFER
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 24/08/2021
15ème législature - QE 39342 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
agriculture - PAC 2023
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 07/12/2021