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Intitulé Date
16ème législature - QE 10221 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
professions de santé - Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 10220 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Psychomotriciens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10219 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
professions de santé - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 10218 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
professions de santé - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 10217 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Ambulancier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 10216 M. Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Maine-et-Loire
produits dangereux - Restriction de l'octocrylène
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10215 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
produits dangereux - Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10214 M. Yannick Haury (Renaissance) - Loire-Atlantique
presse et livres - Situation des dépositaires de presse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 08/08/2023
16ème législature - QE 10213 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
pouvoir d'achat - Inflation des produits alimentaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10212 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
postes - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 10211 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
politique extérieure - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10210 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
police - La protection médiatique des forces de l'ordre
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10209 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
police - Gaz lacrymogène et technique de nasse par les forces de l'ordre en manifestation
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10208 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
police - Armes non létales pourtant mortelles
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 10207 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10206 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
pharmacie et médicaments - Inflation : la crème solaire est un produit de santé essentiel !
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 10205 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10204 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 10203 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10202 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
personnes handicapées - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10201 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 10200 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/07/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 10199 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10198 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
personnes handicapées - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 10197 Mme Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés) - Morbihan
personnes handicapées - Disparités de prise en charge entre MDPH
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2023