72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 36091 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
commerce extérieur - Position de la France au sujet du Mercosur
Ministère : Commerce extérieur et attractivité
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 36090 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
commerce extérieur - Indications géographiques industrielles et artisanales dans l'Acte de Genève
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36089 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
commerce extérieur - Importation de viandes - Loi Egalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36088 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
commerce et artisanat - Protection internationale pour les produits industriels et artisanaux
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36087 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
collectivités territoriales - Conséquences de la Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 36086 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
catastrophes naturelles - Établissements accueillant des enfants en zones inondables
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 36085 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
catastrophes naturelles - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 36084 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
baux - Situation des bailleurs des résidences de tourisme
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 36083 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
baux - Restitution des clés par le locataire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 36082 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
baux - Aide au paiement des loyers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 36081 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
bâtiment et travaux publics - Pour protéger la Société Anizienne de Construction
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 36080 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
banques et établissements financiers - Les inégalités d'accès aux services bancaires.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 36079 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
banques et établissements financiers - Cession de créances- Conséquences pour le tiers débiteur cédé
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 36078 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
automobiles - Nouveaux volants dans certains nouveaux modèles automobiles
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 36077 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
automobiles - Norme européenne WLTP commerce automobile
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 29/06/2021
15ème législature - QE 36076 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
automobiles - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 36075 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
automobiles - Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 36074 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
audiovisuel et communication - Aides aux radios locales associatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 36073 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
assurances - Résiliation des contrats d'assurance habitation
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 36072 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
assurances - Assurance dommages-ouvrage
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 36071 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
assurance maladie maternité - Traitement de la migraine intense
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 36070 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement préventif contre la migraine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 36069 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 36068 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des traitements contre la migraine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 36067 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
assurance maladie maternité - Fin du remboursement des traitements homéopathiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/02/2021